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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17091123(02) |
| Si l'on considère les lettres patentes d'octobre 1673 maintenant le sieur de Guilleminet et sa famille dans leur noblesse, il est incontestable que la charge de greffier des Etats anoblit son titulaire à la troisième génération | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Défense des privilèges Institutions provinciales |
17100111(02) |
| L'article du traité entre l'archevêque de Narbonne et les sieurs Castanier et Gilly pour l'achat de grains au Levant prévoyant que le traité doit être homologué au Conseil est rayé et déclaré nul dans le texte définitif | Action des Etats |